Politique de confidentialité

1. Données concernées

Gramway Invoice peut traiter les données nécessaires à la création et à l’administration d’un compte, à la gestion des sociétés, clients, fournisseurs, devis, factures, achats, imports et opérations comptables.

• identité et coordonnées de compte
• données de société et de facturation
• coordonnées clients et fournisseurs
• documents et métadonnées de facturation
• journaux techniques et informations de sécurité

2. Finalités

Les données sont utilisées pour fournir le service, sécuriser les accès, exécuter les fonctionnalités demandées, produire les documents, assurer la traçabilité et améliorer la fiabilité du produit.

3. Bases et obligations

Selon le contexte, les traitements peuvent être nécessaires à l’exécution du contrat, au respect d’obligations légales, à la sécurité du service ou à des intérêts légitimes liés à l’exploitation du SaaS.

4. Prestataires et intégrations

Certaines fonctions peuvent faire intervenir des prestataires techniques ou réseaux externes, notamment pour l’hébergement, l’e-mail, la facturation électronique, les ERP ou le stockage. Les accès sont limités aux besoins du service.

5. Conservation

Les durées de conservation dépendent de la nature des données, des obligations comptables et fiscales, de la durée de la relation contractuelle et des besoins de sécurité ou de preuve.

6. Sécurité

Gramway met en œuvre des contrôles d’accès, une isolation par société, des sessions authentifiées, des protections de transport et des mécanismes de traçabilité adaptés au service.

7. Vos droits

Sous réserve des conditions légales applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de certaines données et vous opposer à certains traitements.

8. Cookies et préférences

Gramway utilise notamment des cookies techniques nécessaires à la session, au choix de langue et aux préférences d’interface. Ces cookies servent au fonctionnement du service.

9. Responsable du traitement et contact

Les coordonnées juridiques complètes de l’entité exploitant Gramway Invoice et le canal de contact dédié à la confidentialité doivent être complétés avant l’ouverture commerciale publique.